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R.C.A.1V.Q. 174 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

70.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.).

2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 70; 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.

2013-12-18 Afficher le document à cette date

70.(Modification intégrée au Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur les dérogations mineures, R.R.A.6V.Q. chapitre D-2.)

2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 70.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

70.L’article 14 de ce règlement est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, de « Règlement de l’arrondissement 6 sur la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».

2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 70.

Règlements de la Ville de Québec

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